Conditions de service

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

3. Description des services

La Société fournit des services d'infrastructure cloud, notamment des serveurs cloud, de l'hébergement VPS et des produits associés. La portée précise des services est déterminée par la formule spécifique que vous achetez. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter nos Services pour refléter des changements techniques ou légaux, à condition que ces changements ne réduisent pas matériellement la fonctionnalité globale des Services achetés. Nous pouvons effectuer la maintenance nécessaire de notre infrastructure avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

4. Création de compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

La résiliation de votre compte peut entraîner la perte définitive des données qui y sont stockées. Nous déclinons toute responsabilité pour une telle perte.

5. Administration et responsabilité du serveur

Pour tous les Services non infogérés, y compris nos produits VPS et serveur cloud, un accès administratif complet vous est accordé. Avec cet accès, vous assumez la responsabilité unique et exclusive de l'administration, de la sécurité et de la gestion de votre serveur.

• Vous êtes responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance de tous les logiciels, y compris les correctifs de sécurité et les mises à jour.
• Vous êtes responsable de la mise en place de mesures de sécurité adéquates pour protéger votre contenu et vos données.
• La Société n'a pas accès au mot de passe administrateur de votre serveur et ne peut pas gérer votre serveur, sauf si vous fournissez un accès dans le cadre d'une demande d'assistance spécifique.

6. Paiement et facturation

Tous les frais sont indiqués sur notre site web et sont exigibles à l'avance pour le cycle de facturation sélectionné. Nous pouvons ajuster les tarifs à tout moment, mais nous fournirons aux clients existants un préavis d'au moins trente (30) jours avant toute augmentation. Sauf indication contraire dans une offre promotionnelle ou notre SLA, tous les frais sont non remboursables.

Remboursements & résiliations

Tous les paiements sont définitifs et non remboursables. Vous pouvez résilier un Service à tout moment depuis l'espace client ; il restera disponible jusqu'à la fin du cycle de facturation déjà réglé, mais la résiliation n'ouvre droit ni à un remboursement ni à un avoir au prorata pour la partie non utilisée de ce cycle. Les frais de renouvellement, de montée en gamme, d'options, de mise en service, les frais administratifs ainsi que les licences ou logiciels de tiers ne sont pas davantage remboursables. Aucun remboursement n'est dû lorsqu'un Service a été suspendu ou résilié pour manquement au présent Contrat ou à l'Article 7 (Politique d'utilisation acceptable). La présente clause ne limite pas les droits de rétractation ou de remboursement que le droit de la consommation applicable vous accorde et auxquels il ne peut être dérogé par convention.

7. Politique d'utilisation acceptable (AUP)

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni n'entrave leur utilisation et leur jouissance des Services. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Contenu illégal : Héberger, distribuer ou créer des liens vers tout contenu qui enfreint la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, du matériel protégé par le droit d'auteur, de la pédopornographie ou du contenu incitant à la violence.
• Spam et communications non sollicitées : Envoyer des e-mails en masse non sollicités (spam) ou héberger des sites faisant l'objet de publicité via du spam.
• Abus de réseau : Se livrer à des activités qui perturbent notre réseau ou les réseaux d'autrui, notamment le balayage de ports, les attaques par déni de service (DoS) et la distribution de malwares ou de virus.
• Abus de ressources : Utiliser les ressources du serveur d'une manière qui nuit aux autres clients, par exemple via des scripts gourmands en ressources ou le minage de cryptomonnaies (sauf autorisation explicite par votre formule de service).
• Hameçonnage et fraude : Héberger des sites web d'hameçonnage ou se livrer à toute activité visant à tromper ou à frauder autrui.

Traitement des violations

Si nous recevons une plainte d'un tiers concernant une violation potentielle de cette AUP, nous vous la transmettrons. Vous disposerez d'un délai raisonnable pour y répondre. L'absence de réponse, ou une réponse insatisfaisante, peut nous amener à prendre des mesures, notamment la suppression de contenu ou la suspension du service. En cas de violations manifestes et graves, nous nous réservons le droit de prendre des mesures immédiates sans préavis.

8. Politique de données et de sauvegarde

9. Accord de niveau de service (SLA)

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du service telle que définie dans notre SLA. Le SLA décrit votre seul et unique recours, généralement sous forme d'avoirs de service, pour toute interruption de service couverte par ses conditions.

10. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur notre marque, nos logiciels et nos Services. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les données que vous hébergez sur nos Services.

11. Limitation de responsabilité

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation du présent Accord.

13. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre service à tout moment via notre espace client. Nous pouvons résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous enfreignez le présent Accord, vous livrez à des activités illégales ou ne payez pas les sommes dues.

Motifs de suspension immédiate

Nous pouvons suspendre l'accès à votre compte si nous estimons, à notre seule discrétion, que : (a) il existe un risque pour la sécurité de votre compte ou de notre réseau ; (b) la suspension est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité de la Société ou du public ; (c) vous avez enfreint le présent Accord ; ou (d) la loi nous y oblige.

Traitement des abus & réactivation

Lorsqu'un Service est suspendu à la suite d'un signalement d'abus ou d'un manquement à l'Article 7, nous pouvons facturer des frais administratifs couvrant l'investigation, les échanges avec la partie à l'origine du signalement et la réactivation du Service. Leur montant varie selon le temps consacré et la complexité de chaque dossier ; le montant qui vous est applicable est indiqué dans la notification d'abus que nous vous adressons et doit être réglé avant la réactivation du Service. Aucuns frais ne sont facturés lorsqu'un signalement s'avère non fondé. Des signalements fondés et répétés visant le même Service peuvent entraîner une résiliation au titre du présent Article ; les frais déjà réglés ne sont pas remboursables.

14. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre. Tout litige découlant du présent Accord sera résolu devant les tribunaux compétents de Nicosie, Chypre.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société et remplace tous les accords antérieurs.

15.2 Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard d'exécution dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles ou les pannes réseau importantes.

15.3 Renonciation et cession

Aucune renonciation à un manquement au présent Accord ne constituera une renonciation à tout autre manquement. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du présent Accord sans notre consentement écrit préalable, que nous ne refuserons pas de manière déraisonnable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre du présent Accord à tout moment.

16. Coordonnées